Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de la Fondation Pour Ma Classe

La Fondation Pour Ma Classe et ses filiales (ci-après appelées collectivement « MCN ») s’emploient à protéger les renseignements personnels de ses donateurs, de son personnel enseignant utilisateur, de ses clients, de ses consultants et de ses entrepreneurs. La politique de confidentialité suivante explique sa mise en œuvre ainsi que notre engagement à cet égard. MCN a intégré dans sa politique de confidentialité les dix principes de confidentialité énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral. Ces principes portent sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels appartenant à nos donateurs, à notre personnel enseignant utilisateur, à nos clients, à nos consultants et à nos entrepreneurs.

Responsabilité

PMC endosse la responsabilité des renseignements personnels qui lui sont confiés. La directrice générale est chef de la protection des renseignements personnels et doit veiller à ce que les politiques et procédures de PMC relatives aux renseignements personnels en sa possession et aux demandes d’information pertinentes soient respectées.

Les questions et les demandes d’information relatives à notre engagement à l’égard de la protection des renseignements personnels, de notre politique de confidentialité et des renseignements personnels en notre possession peuvent être adressées par courriel à info@curriculum.org, à l’attention de la chef de la protection des renseignements personnels ou de la directrice générale, 439, avenue University, bureau 1450, Toronto (Ontario) M5G 1Y8, ou par télécopieur, au 416-591-1578.

 

Mandat

PMC recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de ses donateurs, membres du personnel enseignant utilisateurs, clients, consultants et entrepreneurs pour faciliter l’atteinte de ses objectifs et de sa mission qui consistent, entre autres, à faire progresser l’éducation dans les systèmes scolaires privés et publics des niveaux élémentaires et secondaires, et ce, partout au Canada.

Objectifs de PMC

  • Recevoir et maintenir une ou plusieurs œuvres caritatives et d’autres biens et appliquer, le cas échéant, la totalité ou une partie des fonds à des fins caritatives.
  • Faire progresser l’éducation en fournissant des ressources, matérielles ou non, à des enseignantes et enseignants de la maternelle à la 12e année qui le méritent et qui ont à cœur d’améliorer l’expérience éducative des élèves inscrits à des écoles publiques et indépendantes partout au Canada.
  • Élaborer et promouvoir un modèle de financement selon lequel les projets éducatifs et les occasions d’apprentissage sont appuyés financièrement par des dons publics.
  • Établir et promouvoir des commandites d’entreprises qui se sont engagées à appuyer les buts et objectifs de PMC.

PMC recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de ses donateurs pour faciliter les dons, y compris la reconnaissance d’un don, pour faire de nouvelles demandes de dons et pour fournir de l’information sur la destination des dons. Les listes de donateurs de PMC ne sont ni vendues ni fournies à d’autres organisations, ni utilisées par d’autres organisations. Tous les renseignements recueillis par PMC sont obtenus, utilisés et divulgués par PMC.

PMC recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels de ses donataires pour faciliter le financement de projets de classe. Ses employés cherchent à obtenir et examinent le consentement explicite des personnes concernées en vue de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels de ses donataires afin de financer un projet de classe au moment de la collecte.

Consentement

Les renseignements personnels de clients, de consultants et d’entrepreneurs que nous recueillons, utilisons et divulguons afin d’offrir des services éducatifs sont recueillis, utilisés et divulgués avec le consentement implicite ou explicite de nos clients, consultants et entrepreneurs afin de faire le suivi des activités, de payer les pigistes chargés de l’évaluation et des consultations et de distribuer des formulaires T4A aux fins de l’impôt sur le revenu, ou à toute autre fin raisonnable, ou aux fins exigées ou autorisées par la loi.

PMC cherche à obtenir le consentement des personnes concernées en vue de recueillir, d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels que nous avons obtenus auprès de tiers, aux fins exigées ou autorisées par la loi.

Les renseignements personnels qui nous sont fournis par des employés éventuels et par des personnes s’informant des perspectives d’emploi sont obtenus avec le consentement implicite de ces personnes à des fins raisonnablement liées au processus d’emploi.

Pour ce qui touche PMC, le consentement des donateurs est implicite lorsque nous recueillons des renseignements personnels tels que le nom et l’adresse du donateur et le montant du don. Les renseignements personnels du donateur servent uniquement à la collecte des dons, à la remise de reçus d’impôt et à la sollicitation de futures contributions. Ils servent aussi à informer les donateurs au sujet des activités et des événements de PMC à venir. Les renseignements personnels des donateurs ne sont ni vendus, ni divulgués, sauf pour promouvoir la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis.

Les renseignements personnels requis pour financer un projet de classe ne sont recueillis, utilisés et divulgués qu’avec le consentement préalable du donataire. Un membre du personnel de PMC examine la façon dont les renseignements personnels du donataire sont recueillis, utilisés et divulgués pour s’assurer que le consentement est bel et bien éclairé.

Un client, un consultant, un entrepreneur, un éventuel employé ou un donataire peut retirer son consentement en tout temps concernant la conservation, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels. Les conséquences d’un tel retrait du consentement seront communiquées par PMC en temps et lieu.

 

Limitation de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements

Seuls les renseignements personnels essentiels aux fins mentionnées et pour lesquelles le consentement a été obtenu seront recueillis par PMC et utilisés et divulgués subséquemment, au besoin. Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés et divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ces fins, pour que la personne visée puisse en vérifier l’exactitude et pour respecter toute loi provinciale ou fédérale.

PMC conservera les renseignements personnels qui lui auront été fournis par d’éventuels employés ou par des personnes s’informant des perspectives d’emploi jusqu’à ce qu’une décision ait été prise en matière d’emploi. Si une personne accepte un emploi auprès de PMC, ses renseignements personnels seront conservés conformément à nos politiques et procédures liées à nos employés. Si la personne ayant fait une demande d’emploi ou une demande de renseignements généraux n’est pas embauchée, ses renseignements personnels seront conservés pendant une période d’un an.

Exactitude

PMC s’efforcera de consigner et de conserver des renseignements personnels les plus exacts et les plus complets possible. Si elle doit continuer d’utiliser ces renseignements, elle fera tout en son pouvoir pour les garder à jour.

 

Mesures de protection

PMC s’assure que tous les renseignements personnels recueillis, conservés et détruits sont protégés contre le vol, l’accès non autorisé et la communication ou la divulgation inappropriée ou involontaire.

Des procédures ont été établies pour que les renseignements personnels des clients, des consultants, des entrepreneurs, des éventuels employés, des donateurs et des donataires soient utilisés, divulgués, conservés et détruits d’une manière adéquate. Ces renseignements sont considérés et traités comme des éléments hautement confidentiels.

 

Transparence

Seuls les renseignements personnels nécessaires aux fins mentionnées et pour lesquelles le consentement a été obtenu seront recueillis. PMC invite les éventuels clients, consultants, entrepreneurs, employés, donateurs et donataires à communiquer avec la chef de la protection des renseignements personnels pour en savoir plus sur les efforts déployés par PMC pour que la collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels s’effectuent adéquatement.

Les clients consultants, entrepreneurs, donateurs et donataires existants peuvent également communiquer avec la chef de la protection des renseignements personnels pour accéder à leurs renseignements personnels.

 

Accès individuel

Seuls les renseignements personnels nécessaires aux fins mentionnées et pour lesquelles le consentement a été obtenu seront recueillis. Tout client, consultant, entrepreneur, donateur ou donataire qui désire accéder à ses renseignements personnels ou à de l’information au sujet de leur utilisation, de leur divulgation ou de leur exhaustivité, ou qui désire faire modifier ces renseignements, peut communiquer avec la chef de la protection des renseignements personnels.

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Il est possible de porter plainte concernant le non-respect de la présente politique par le personnel ou les bénévoles de PMC. Il suffit de communiquer par écrit avec la chef de la protection des renseignements personnels au 439, avenue University, bureau 1450, Toronto (Ontario) M5G 1Y8.

Les plaintes doivent être explicites. On y répondra dans les plus brefs délais, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et aux procédures de PMC, lesquelles sont accessibles sur demande.

Version révisée en novembre 2012