Avertissement

La Fondation Pour Ma Classe (PMC) est un organisme de bienfaisance affilié à Service des programmes d’études Canada (CSC). PMC et CSC n’appuient aucun des fournisseurs, produits ou services particuliers demandés par les enseignantes et enseignants par l’intermédiaire de notre site Web de financement participatif, ni n’en font la promotion. PMC évalue chaque projet afin de s’assurer que les ressources demandées représentent l’approche la plus économique et la plus efficace pour enrichir l’expérience d’apprentissage des élèves.

PMC communiquera avec l’administrateur de l’école associée au projet et s’assurera que l’administrateur a approuvé la réalisation du projet et que les ressources demandées sont conformes aux lignes directrices de levée de fonds au sein de sa province, de son conseil ou district scolaire et de son école.

PMC recherchera des prix concurrentiels auprès de divers fournisseurs pour s’assurer d’obtenir le meilleur prix possible pour le matériel et les services. Dans la mesure du possible, PMC pourrait (à sa discrétion) suggérer du matériel ou des services de rechange à un coût moindre pour atteindre les mêmes objectifs d’un projet. Notre suggestion d’utiliser du matériel ou un produit de rechange ne signifie pas que PMC ou que CSC recommande le fournisseur, le produit ou le service en question, et la décision finale du choix de la ressource revient à l’enseignante ou à l’enseignant concerné.

Dans la mesure du possible, PMC s’efforcera de réaliser les projets tels qu’ils sont affichés sur le site, en indiquant que, dans certains cas, le coût des articles demandés par les enseignantes et enseignants pour leur projet est susceptible de changer. Par ailleurs, dans le cas de certains articles comme des outils technologiques, l’article initialement demandé pourrait ne plus être disponible (p. ex. il pourrait ne plus être vendu ou avoir été remplacé par un nouveau modèle). PMC fera tout en son pouvoir pour remplacer les articles qui ne sont plus vendus ou non disponibles par des articles équivalents. En pareilles circonstances, le coût de réalisation du projet pourrait différer du coût initial affiché en ligne. La différence sera couverte par le fonds général lié aux projets. Toute économie réalisée sur un ou plusieurs projets sera appliquée pour compenser l’augmentation des coûts d’autres projets. Les économies réalisées demeureront en tout temps dans un fonds à usage restreint et serviront uniquement aux projets. Les économies ne pourront en aucun cas être affectées aux coûts d’exploitation de PMC.

Si un projet partiellement financé n’obtient pas la totalité des fonds nécessaires dans un délai de 150 jours suivant la date de son affichage sur PourMaClasse.ca, les dons faits pour ce projet seront retournés aux donateurs sous forme de crédits portés à leur compte. Un donateur peut appliquer les crédits portés à son compte à un nouveau projet dans un délai de 21 jours suivant la réception des crédits. Au bout de 21 jours, Pour Ma Classe appliquera les crédits à un projet urgent, au nom du donateur.

Si, pour un motif quelconque, le projet proposé ne peut pas aller de l’avant (p. ex. l’enseignante ou l’enseignant ne travaille plus à l’école mentionnée ou n’a plus besoin du matériel demandé, ou l’enseignante ou l’enseignant ne répond plus aux critères de PMC), tous les dons reçus pour le projet en question seront retournés au donateur sous forme de crédits portés à son compte, lesquels seront alors utilisés de la façon mentionnée ci-dessus.

Il arrive, quoique rarement, qu’une enseignante ou un enseignant change d’école alors que ses projets demeurent actifs sur notre Site de demande de financement. Tant que l’enseignante ou l’enseignant ne nous a pas avisés de son changement d’école, il est possible que les coordonnées de l’école associées à tout projet mentionné sur le Site Web ne correspondent pas à celles de la nouvelle école de l’enseignante ou de l’enseignant. Par ailleurs, nous pourrions livrer les ressources demandées par cette enseignante ou cet enseignant à sa classe dans sa nouvelle école, même si une partie ou la totalité des dons liés à ce projet ont été reçus avant que les coordonnées de l’école de l’enseignante ou de l’enseignant aient été mises à jour sur notre Site Web.

 

Dans de rares cas, il arrive qu’une enseignante ou un enseignant omette de faire des commentaires pour son projet financé dans le cadre du programme PMC. En pareil cas, tous les donateurs en seront avisés par PMC et l’enseignante ou l’enseignant pourrait se voir interdire l’usage du Site à l’avenir.

PMC ne peut être tenue responsable du succès de tout projet proposé ou financé ou des activités (ou de l’absence d’activités) des enseignantes et enseignants ou des élèves y participant.

Outre les droits de PMC décrits dans une autre section du présent CU, vous acceptez que les descriptions de l’activité proposée, les photos des élèves et les cartes de remerciement ainsi que d’autre matériel que PMC pourrait envoyer concernant chaque projet que vous financez servent strictement à des fins personnelles et non commerciales et qu’ils ne peuvent être distribués, affichés ou copiés de quelque façon que ce soit.